Infos légales- Conditions d'utilisation du site Ferrari.com

Infos légales

Table des matières

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE


1. Préambule

2. Contenu du site

3. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

4. Modalités d'utilisation du Site

5. Liens et Cadrage

6. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

7. Séparabilité

8. Loi applicable et juridiction compétente

9. Informations concernant la société


TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

1. Finalités du traitement aux termes de l'art. 13 du Décret législatif d.lgs.
N° 196/2003 - Code en matière de protection des données personnelles

2. Types de données traitées

3. Information sur l'utilisation des cookies

4. Communication des données par l'intéressé et conséquences d'un refus éventuel

5. Communication des données

6. Diffusion des données

7. Droits de l'intéressé

8. Informations relatives aux activités promotionnelles

9. Titulaires et Responsable du traitement






CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE


1. Préambule

Le présent document contient les Conditions Générales d'utilisation du site www.ferrari.com (ci-après brièvement respectivement nommés les « Conditions Générales » et le « Site ») qui doivent être respectées par toute personne naviguant sur ses pages.
L'accès au Site et toute action comportant la navigation sur ses pages web constituent l'acceptation complète des Conditions Générales.
Au cas où l'utilisateur n'aurait pas l'intention d'accepter les Conditions Générales, il lui suffit de s'abstenir de naviguer sur les pages du Site.
Quiconque accède au Site, déclare implicitement ne pas utiliser le Site et le matériel qui y est contenu à des fins illicites ou, en tout cas, contraires à la législation en vigueur. Les Conditions Générales peuvent être modifiées par Ferrari S.p.A. à tout moment, sans que ce fait ne soit annoncé préalablement aux utilisateurs et sous réserve pour ces derniers de les consulter périodiquement avant d'accéder aux contenus du Site. L’accès au Site après ces changements entraîne l'acceptation totale et inconditionnelle des Conditions Générales telles qu'elles ont été modifiées.

Si des pages web du Site contiennent des offres de produits ou de services ou présentent des contenus soumis aux termes et conditions spécifiques figurant sur ces pages, ces conditions prévaudront sur les présentes Conditions Générales.

2. Contenu du site

Description

Le site internet officiel de Ferrari S.p.A., www.ferrari.com est un portail d'informations en ligne qui permet d'être informés le monde de Ferrari; Le Site se propose également de fournir une vue d'ensemble sur les principales activités promotionnelles et commerciales de Ferrari S.p.A., sur les produits et les services de loisirs offerts et sur les modalités d'utilisation.

Tous les contenus du Site (nouvelles, photos, vidéos, sons, marques, logos, noms de domaine, logiciels d'application, présentations graphiques, documentation technique et manuels, etc.) et les droits qui s'y rapportent étant réservés, ils peuvent être consultés exclusivement à des fins d’information personnelle, sachant que toute autre utilisation est expressément interdite sans l'autorisation écrite préalable de Ferrari S.p.A.

Ce que le Site offre aux utilisateurs

Différents liens peuvent être disponibles sur le site. Ces liens peuvent renvoyer vers des sites de tiers et d’autres sociétés faisant partie de Ferrari S.p.A. Les liens hypertextuels sont uniquement destinés à faciliter la navigation de l'utilisateur sans qu'il n'y ait aucun rapport entre le contenu du Site et celui du site tiers auquel il peut accéder. De plus, Ferrari S.p.A. informe qu'elle n'a aucune influence sur la structure des sites tiers reliés au sien, pas plus qu'elle n'a connaissance de la véracité, de la probité et de l'opportunité des matériels et/ou des informations qu'ils contiennent. Dans le cas où le site visité présenterait des conditions d'utilisation spécifiques, ces dernières doivent être considérées comme prévalentes sur les Conditions Générales.

3. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du Site sont protégés par la législation en vigueur en matière de droits d'auteur et de propriété industrielle.

Il est interdit de procéder à toute opération d'extraction ou de réutilisation non expressément autorisée du matériel présent sur le Site, ainsi qu'à toute autre activité pouvant porter préjudice aux intérêts légitimes des auteurs et titulaires des droits sur les œuvres intellectuelles qui y sont accessibles.

Le Site et ses contenus peuvent être utilisés exclusivement à des fins personnelles, de recherche ou de didactique, à l'exception de toute finalité directement ou indirectement commerciale, à condition de laisser intactes les coordonnées du titulaire du droit et de n'y apporter aucune modification.

A titre d'exemple, mais non exhaustif, on entend par contenu du Site :

- les textes ;
- les photos ;
- les vidéos ;
- les banques de données ;
- les graphiques et les tableaux ;
- les slogans ;
- les reproductions sonores ;
- les dessins animés ou non animés ;
- toute représentation graphique et/ou de texte en général.

Toute copie et/ou reproduction totale ou partielle du contenu du Site sans l'autorisation expresse de Ferrari S.p.A est donc interdite. De plus, toutes les marques, noms de domaine, dénominations sociales, sociétés et enseignes présents sur le Site sont la propriété exclusive de Ferrari S.p.A. (exception faite des éléments présentés dans le paragraphe suivant), ils sont donc protégés par la législation en vigueur en matière de signes distinctifs. Il est donc formellement interdit de les reproduire sous quelque forme que ce soit sans l'autorisation expresse de Ferrari S.p.A. Il est également interdit de déposer la marque « FERRARI » à tout domaine de premier niveau.

Il est signalé que les pages du Site pourraient contenir des marques, noms de domaine, dénominations sociales, entreprises et enseignes appartenant à des tiers avec lesquels Ferrari S.p.A. entretient des rapports de collaboration à différents titres, qui jouissent de la même protection que celle qui est accordée aux signes distinctifs de Ferrari S.p.A. par la législation en vigueur en la matière.

Ferrari S.p.A. déclare qu'il est formellement interdit d'utiliser tous les signes distinctifs qui appartiennent à Ferrari S.p.A., tels que les meta-tags, ou bien toute commande en langage html qui, même si elles n'entraînent pas la visualisation ou le formatage d'une certaine commande, fournissent en tout cas des instructions aux outils électroniques ou aux moteurs de recherche pour augmenter la facilité de trouver un site autre que ceux pouvant être attribués à Ferrari S.p.A.

4 . Modalités d'utilisation du Site Ferrari S.p.A.

déclare que le contenu du Site ne peut être, en tout ou partie, copié, reproduit, republié, téléchargé, transcrit, transmis ou distribué, d'aucune manière et sous aucune forme, sans l'obtention préalable de l'autorisation écrite de Ferrari S.p.A., sous réserve des activités d'impression, de téléchargement et de visualisation d'une partie du contenu du Site réalisées à des fins exclusivement personnelles et non commerciales, et à condition que le matériel en question ne soit aucunement modifié et qu'il conserve toutes les informations relatives aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle qui y figurent. En outre, le contenu du Site ne pourra pas être diffusé, en tout ou partie, par des moyens de communication, tels que le réseau Internet, les systèmes télévisuels, radiophoniques ou de toute autre nature sans une autorisation préalable écrite de la part de Ferrari S.p.A.

Les informations et les matériels contenus sur le Site ne pourront pas non plus être utilisés à des fins commerciales, pour la constitution de bases de données de tout type et genre, ni être archivés (en tout ou partie) dans des bases de données préexistantes, qu'elles soient exclusivement accessibles à qui les constitue ou qu'elles soient mises à la disposition de tiers.

5. Liens et Cadrage

Sans autorisation écrite de Ferrari S.p.A., il n'est aucunement permis de créer des liens qui renvoient à la première page du Site actuellement accessible à l'adresse web www.ferrari.com (ci-après la « Page d'accueil »), ni à aucune autre page interne du Site.

Qui a toutefois intérêt à créer sur son propre site un lien pour renvoyer à la Page d'accueil, doit envoyer une demande en ce sens par e-mail à customercare@ferrari.com en lui indiquant impérativement : (a) les données concernant la personne responsable des aspects techniques de gestion du site où il entend insérer le lien avec la Page d'accueil (y compris l'adresse e-mail et le numéro de téléphone) ; (b) les coordonnées de la société requérante ; (c) l'indication de l'adresse web du site où ce lien serait créé ; (d) toute information complémentaire jugée utile afin d'obtenir l'autorisation de la part de Ferrari S.p.A.

Il est expressément interdit de créer des liens spécifiques permettant de renvoyer l’utilisateur à une page interne sans passer par la Page d'accueil (« lien profond »), ainsi que les liens de saisie automatique (“inline linking”) qui permettent à l'utilisateur de visualiser automatiquement les images du Site dans un espace spécifique.

Il est en outre interdit de créer des liens-cadres (« framing »), permettant de faire apparaître une page du site sur une page spécifique d'un autre, tout en faisant apparaître le contenu de cette page non pas dans une fenêtre distincte du navigateur, mais à l'intérieur d'un cadre spécifiquement structuré.

A ce propos, la violation des dispositions du présent article constitue une conduite condamnable, y compris du point de vue de la concurrence déloyale, régie par la législation en vigueur en la matière.

6. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

Tous les contenus publiés sur le Site sont simplement fournis à titre d'information générale. Ferrari S.p.A. ne donne aucune garantie sur leur précision et leur caractère complet et se réserve le droit de modifier et de mettre à jour ces informations sans aucun préavis.

Ferrari S.p.A. ne pourra être tenue pour responsable d'aucun dommage, direct ou indirect, y compris la perte de profits, découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site et de son contenu, ou de sites qui sont directement ou indirectement liés, tout comme de toute omission ou erreur.

7. Séparabilité

Si une clause des présentes Conditions Générales est jugée illégale, nulle, ou inefficace pour quelque raison que ce soit, cette clause sera considérée séparable des autres, sans nuire à la validité et à l'efficacité des dispositions restantes.

8. Loi applicable et juridiction compétente

Toujours sous réserve de tout droit dont les utilisateurs jouissent en vertu de réglementations - nationales ou internationales - différentes, les présentes Conditions Générales seront soumises à la législation italienne et seront interprétées conformément à ses dispositions (à l'exception de ses règles sur les conflits de lois), y compris tout litige concernant l'existence, la validité et l’efficacité des Conditions Générales et tout autre accord auquel elles renvoient.

Dans les limites de ce qui précède, la juridiction compétente pour connaître tout litige découlant des présentes Conditions Générales, tout comme de tout autre accord auquel elles pourraient renvoyer, sera le tribunal de Modène.

En vertu de l'application de la loi italienne, en cas de désaccord éventuel entre la version italienne et la version française des présentes conditions générales d'utilisation, la version italienne prévaudra.

9. Informations concernant la société

Ferrari S.p.A.
Direction et usine : Via Abetone Inf. 4, I-41053 Maranello (MO)
tel +39 0536.949111
email : customercare@ferrari.com
Siège social : Via Emilia Est 1163 P.O. Box 589 I-41100 Modène
Capital social : € 20.260.000 i.v.
N° TVA – Siret : 00159560366.
Numéro de Registre des Entreprises R.E.A. de Modène : 88683

Direction et Coordination : Fiat S.p.A.


TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

La présente note d'information est fournie aux termes de l'art. 13 du Décret législatif d.lgs. N° 196/2003 - Code en matière de protection des données personnelles aux personnes qui communiquent avec les services web de Ferrari S.p.A., accessibles par voie télématique à partir de l'adresse correspondant à la Page d'accueil www.ferrari.com (ci-après, brièvement nommée le « Site »).

La note d’information est fournie uniquement pour le Site et non pour les autres sites web éventuellement consultés par l’utilisateur par l'intermédiaire des liens.

1. Finalités du traitement aux termes de l'art. 13 du Décret législatif d.lgs. N° 196/2003 - Code en matière de protection des données personnelles

Les données personnelles que l’Utilisateur met volontairement à disposition de Ferrari S.p.A. et de Triboo S.p.A. - exclusivement en qualité de concessionnaire Ferrari S.p.A. pour la vente de produits sur le Site - seront utilisées pour :

(a) l'inscription, pour la gestion de l'accès et de la participation de l’Utilisateur à la Communauté « Scuderia Ferrari Club » ;
(b) permettre de bénéficier des services, des contenus et pour le déroulement d'activités réservées à l'Utilisateur, en vertu de l'inscription à la Communauté susmentionnée ;
(c) répondre et satisfaire à toute demande et/ou curiosité de l'Utilisateur et pour d'éventuelles communications à caractère technique/organisationnel relatives à la gestion de la Communauté ;

(d) permettre à l'utilisateur d'acheter en ligne des produits officiels Ferrari à travers le Site ;
(e) l'élaboration d'enquêtes statistiques et d'études de marché ;
(f) l'organisation et le déroulement d'événements et de manifestations, y compris à caractère promotionnel ;
(g) aux termes de l'art. 130 du Décret législatif d.lgs. N°196/03, après consentement exprès de l'utilisateur, l’envoi de communications d'information et promotionnelles, y compris à caractère commercial, de matériel publicitaire et/ou d'offres de produits et de services par courrier, internet, téléphone, e-mail, MMS, SMS à partir de l’Italie ou de l’étranger (y compris de pays ne faisant pas partie de la Communauté Européenne) de la part de Ferrari S.p.A. et de Triboo S.p.A. en qualité de concessionnaire de Ferrari S.p.A. ou de personnes physiques ou juridiques collaborant à des activités commerciales de Ferrari S.p.A. et/ou de sociétés contrôlantes et/ou apparentées.

2. Types de données traitées

Données de navigation Les systèmes informatiques et les procédures logicielles servant au fonctionnement du Site acquièrent, au cours de leur utilisation normale, certaines données personnelles dont la transmission est implicite en cas d'utilisation des protocoles de communication Internet.

Il s'agit d'informations qui ne sont pas recueillies dans le but d'être associées à des intéressés identifiés, mais qui, de par leur nature même, après traitement et associations avec des données détenues par des tiers, pourraient permettre l'identification des utilisateurs.

Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs employés par les utilisateurs qui se connectent au Site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’horaire de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (bonne fin, erreur, etc.) et autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur.

Ces données sont utilisées uniquement afin de recueillir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du Site et pour en contrôler le bon fonctionnement et sont effacées immédiatement après traitement. Les données pourraient être utilisées pour la constatation de responsabilités en cas d'éventuels délits informatiques au préjudice du Site : sous réserve de cette éventualité, à l'heure actuelle, les données sur les contacts web ne restent pas au-delà de sept jours.
Données fournies volontairement par l'Utilisateur

L’envoi facultatif, explicite et volontaire d'un courrier électronique aux adresses indiquées sur ce Site est suivi de l'acquisition de l'adresse de l'expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que d'autres données personnelles éventuellement intégrées dans la communication.

Des informations spécifiques de synthèse seront progressivement reportées ou visualisées sur les pages du Site prévues pour des services à la demande particuliers.

3. Information sur l'utilisation des cookies

Ferrari S.p.A. informe l'Utilisateur que le Site utilise la technologie des « cookies ». Les cookies sont des informations qui pourraient être enregistrées par le navigateur sur le disque dur de l'Utilisateur afin d'en retracer les parcours sur le Site. Il en résulte qu'à chaque fois que l'Utilisateur effectue d'autres visites, il pourra être préalablement reconnu, avec les préférences éventuelles qu'il aura pu manifester lors d'une précédente visite.
Ces fichiers permettent de personnaliser un Site internet, de fournir à l'utilisateur une navigation plus facile et, grâce à une vérification quantitative des accès aux différentes pages web, une meilleure présentation des informations les plus demandées. Les cookies utilisées se servent d'informations anonymes et, de ce fait, ne permettent pas le traitement de données concernant la personne. En outre, les cookies pourront être utilisées pour enregistrer les données de connexion de l'Utilisateur et rendre ainsi automatique la reconnaissance de l'Utilisateur (et, par conséquent, la procédure de saisie du nom de l'utilisateur et de son mot de passe devient superflue).
La plupart des navigateurs actuellement utilisés acceptent automatiquement les cookies, mais l'Utilisateur conserve la faculté de configurer son navigateur de manière à l'exclure, visualiser avant d'accepter et effacer les cookies. Il sera donc toujours possible de demander la désactivation des cookies, en modifiant les configurations du navigateur. Cette désactivation pourra toutefois ralentir ou empêcher l'accès à certaines parties du Site. Dans tous les cas, outre les données de navigation sus-indiquées, aucune autre donnée personnelle ne sera collectée, sous réserve naturellement de celles qui seront fournies volontairement au moment de l'inscription à la Communauté et, en tout cas, dans le cadre d'un enregistrement, d'un sondage, pour l'exécution d'un contrat, etc...

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur sera effectué à l'aide des outils électroniques appropriés et/ou sur support papier, avec des logiques strictement liées aux finalités susdites et, en tout cas, de manière à garantir la sécurité et la confidentialité de ces données.

4. Communication des données par l'intéressé et conséquences d'un refus éventuel

La communication des données personnelles est facultative ; toutefois, un refus éventuel et/ou la communication d'informations inexactes et/ou incomplètes rendra impossible l'inscription par l'Utilisateur à la Communauté Scuderia Ferrari Club, et ne permettra pas de bénéficier des services fournis par le Site.

5. Communication des données

Au sein de Ferrari S.p.A. et de Triboo S.p.A., les organes de la société chargés du traitement, le personnel d'entreprise desdites sociétés, pourront avoir connaissance de données personnelles de l'Utilisateur, notamment pour ce qui est du personnel qui s'occupe du développement des produits commercialisés en ligne, du service client, des activités de marketing, de la maintenance des outils électroniques et, en tout cas, le Responsable du traitement des données personnelles et ses subordonnés.
Les données personnelles de l'Utilisateur pourront être communiquées éventuellement à des personnes qualifiées qui fournissent aux Titulaires des prestations ou des services utiles aux finalités susmentionnées à l'article 1 de la présente note d'information, y compris les personnes et les sociétés qui gèrent et/ou participent à la gestion et/ou à la maintenance des sites internet de Ferrari S.p.A. et des outils électroniques et/ou télématiques utilisés ou à l'envoi et/ou livraison des produits. Pour la poursuite des activités visées à l'article 1, Ferrari S.p.A. et Triboo S.p.A. pourront faire appel aux catégories de personnes suivantes, qui pourront avoir connaissance des données personnelles de l'Utilisateur : sociétés contrôlantes, contrôlées et/ou dont elles détiennent des participations ; personnes composant le réseau de vente en Italie et à l'étranger ; personnes qualifiées, telles que par exemple, les banques, entreprises et sociétés d'assurance, fournisseurs et sous-traitants, qui fournissent à Ferrari S.p.A. et Triboo S.p.A. des prestations ou des services instrumentaux servant à la gestion des commandes d'achat, à l'assistance après-vente, au traitement d'enquêtes statistiques et d'études de marché, à l'organisation et au déroulement des événements et manifestations, y compris à caractère promotionnel, à l'envoi de communications commerciales ; à des aspects juridiques, fiscaux, de prévoyance, comptables, organisationnels ; tout autre sujet à qui les données devront être communiquées d'après d'une disposition de loi expresse.
Les données personnelles pourront être transférées à l'étranger, conformément à ce qui est prévu par la réglementation en vigueur, y compris dans des pays n'appartenant pas à l'Union Européenne, où Ferrari S.p.A. et Triboo S.p.A. ont les mêmes intérêts.

6. Diffusion des données
Les données personnelles de l'Utilisateur ne seront ni diffusées, ni communiquées à qui que ce soit.

7. Droits de l'intéressé

En ce qui concerne le traitement visé à l'article 1, l’Utilisateur pourra exercer les droits prévus à l'art. 7 du Décret législatif d.lgs. N° 196 du 30 juin 2003 qui, à toutes fins utiles, est transcrit intégralement ci-après.

Art. 7 - Droit d'accès aux données personnelles et autres droits

1. L'intéressé a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence de données personnelles le concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible.
2. L'intéressé a le droit d'obtenir l'indication : a) de l'origine des données personnelles ; b) des finalités et modalités du traitement ; c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'outils électroniques ; d) des coordonnées d'identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné selon les termes de l'article 5, alinéa 2 ; e) des personnes ou des catégories de personnes auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées ou qui pourraient en avoir connaissance en qualité de représentant désigné pour le territoire de l'état, de responsables ou d'attachés.
3. L'intéressé a le droit d'obtenir : a) la mise à jour, la rectification ou bien, s'il y a intérêt, l'intégration des données ; b) la suppression, la transformation de manière anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n'est pas nécessaire aux fins pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées ultérieurement ; c) l'attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été communiquées, y compris pour ce qui est de leur contenu, à ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, à l'exception du cas où cette exécution se révélerait impossible ou impliquerait l'utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit qui les protège.
4. L'intéressé a le droit de s'opposer, en tout ou en partie :
a) pour des raisons légitimes au traitement des données personnelles le concernant, même si elles sont pertinentes aux fins de la collecte ;
b) au traitement de données personnelles le concernant aux fins de l'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale.

8. Information sur les activité promotionnelles

La participation éventuelle de l'utilisateur aux activités de marketing se fait sur une base volontaire, selon les termes de l'art. 7, alinéa 4, lettre b) et de l'art. 130 du Code en matière de protection des données personnelles, notamment concernant les communications électroniques réalisées par courrier électronique, fax, messages de type MMS (Multimedia Messaging Service) ou SMS (Short Message Service).

9. Titulaires et Responsable du traitement

Les titulaires du traitement sont :
1) Ferrari S.p.A., dont le siège social est à Modène, Via Emilia Est, n. 1163, siège opérationnel Via Abetone Inferiore n. 4, 41053 Maranello (MO) ; Siret/N° TVA 00159560366 ; REA MO- 88683 ;
2) Triboo S.p.A. dont le siège social est a Viale Sarca 336, 20126 Milan, Italie.
Le Responsable du traitement des données personnelles pour le compte des Société susmentionnées est le Responsable des Ressources Humaines Granturismo, domicilié pour ses fonctions au siège opérationnel de Ferrari S.p.A. via Abetone Inferiore 4, Maranello (MO). Toute question relative aux données personnelles traitées par Ferrari S.p.A. pourra lui être soumise au siège social de la société, ou bien en écrivant à l'adresse de courrier électronique customercare@ferrari.com ou au numéro de fax 0536 949931.

Ferrari S.p.A.- Siège social : via Emilia Est 1163, Modena (Italie) - capital social 20.260.000 euros - n° TVA/SIRET 00159560366
Inscrite au registre du commerce de Modena sous le n° 00159560366 - Copyright 2014 - Tous droits réservés