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	PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES - NOTE D'INFORMATION COMPLEMENTAIRE SUR LE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES POUR L'ENREGISTREMENT A LA COMMUNAUTE SCUDERIA FERRARI CLUB La présente note d'information (La « Note d'information ») intègre la « Note d'information sur le traitement des données personnelles pour les activités de marketing et à caractère promotionnel » (La « Note d'information Marketing ») que l'Utilisateur a déjà lue est destinée aux personnes qui souhaitent s'enregistrer au site web de Ferrari S.p.A., accessible par voie télématique à partir de l'adresse http://www.ferrari.com/ (ci-après, brièvement nommée le « Site »), en tant que membre de la Communauté « Scuderia Ferrari Club » et bénéficier de ses contenus et de ses services. 1. Finalités du traitement aux termes de l'art. 13 du Décret législatif d.lgs. N° 196/2003 - Code en matière de protection des données personnelles Les données personnelles que l’Utilisateur met volontairement à disposition de Ferrari S.p.A. pour l'enregistrement au Site seront utilisées par Ferrari S.p.A. et par Triboo S.p.A. - concessionnaire de Ferrari S.p.A. pour la vente de produits sur le Site – ainsi que pour les finalités indiquées dans la Note d'information Marketing également pour (a) l'inscription, la gestion de l'accès et la participation de l'Utilisateur à la Communauté « Scuderia Ferrari Club »; (b) permettre de bénéficier des services, des contenus et pour le déroulement d'activités réservées à l'Utilisateur, en vertu de l'inscription à la Communauté susmentionnée ; (c) répondre et satisfaire à toute demande et/ou curiosité de l'Utilisateur et pour d'éventuelles communications à caractère technique/organisationnel relatives à la gestion de la Communauté ; (d) permettre à l'utilisateur d'acheter en ligne des produits officiels Ferrari ; (e) l'organisation et le déroulement d'événements et de manifestations, y compris à caractère promotionnel ; 2 Types de données traitées et utilisation des cookies La technologie utilisée pour le fonctionnement du Site comporte la collecte de données de navigation et l'utilisation de cookies, selon les modalités déjà décrites dans la Note d'information Marketing précédente. 3. Communication des données par l'intéressé et conséquences d'un refus éventuel La communication des données personnelles est facultative ; toutefois, un refus éventuel et/ou la communication d'informations inexactes et/ou incomplètes rendra impossible l'inscription, la gestion de l'accès et la participation de l'Utilisateur à la Communauté « Scuderia Ferrari Club » ; l'utilisation des services, des contenus réservés ; l’achat en ligne de produits officiels Ferrari ; la participation de l'Utilisateur à des événements et des manifestations, y compris à caractère promotionnel. 4. Communication des données Au sein de Ferrari S.p.A. et de Triboo S.p.A. (les « Titulaires »), les organes de la société chargés du traitement, le personnel d'entreprise desdites sociétés, pourront avoir connaissance de données personnelles de l'Utilisateur, notamment pour ce qui est du personnel qui s'occupe du développement des produits commercialisés en ligne, du service client, des activités de marketing, de la maintenance des outils électroniques et, en tout cas, le Responsable du traitement des données personnelles et ses subordonnés. Les données personnelles de l'Utilisateur pourront être communiquées éventuellement à des personnes qualifiées qui fournissent aux Titulaires des prestations ou des services utiles aux finalités susmentionnées à l'article 1 de la présente note d'information, y compris les personnes et les sociétés qui gèrent et/ou participent à la gestion et/ou à la maintenance des sites internet de Ferrari S.p.A. et des outils électroniques utilisés ou à l'envoi et/ou livraison des produits. Pour la poursuite des activités visées à l'article 1, Ferrari S.p.A. et Triboo S.p.A. pourront faire appel aux catégories de personnes suivantes, qui pourront avoir connaissance des données personnelles de l'Utilisateur : sociétés contrôlantes, contrôlées et/ou dont elles détiennent des participations ; personnes composant le réseau de vente de Ferrari S.p.A. en Italie et à l'étranger ; personnes qualifiées, telles que par exemple, les banques, entreprises et sociétés d'assurance, fournisseurs et sous-traitants, qui fournissent à Ferrari S.p.A. et Triboo S.p.A. des prestations ou des services instrumentaux servant à la gestion des commandes d'achat, à l'assistance après-vente, à l'organisation et au déroulement des événements et manifestations, y compris à caractère promotionnel, à l'envoi de communications commerciales ; à des aspects juridiques, fiscaux, de prévoyance, comptables, organisationnels ; toute autre personne dont les données devront être communiquées conformément à une disposition expresse de la loi. Les données personnelles pourront être transférées à l'étranger, conformément à ce qui est prévu par la réglementation en vigueur, y compris dans des pays n'appartenant pas à l'Union Européenne, où Ferrari S.p.A. et Triboo S.p.A. ont les mêmes intérêts. 6. Diffusion des données Les données personnelles de l'Utilisateur ne seront ni diffusées, ni communiquées à quiconque, en dehors des personnes qui sont énumérées dans la présente information. 7. Droits de l'intéressé En ce qui concerne le traitement visé à l'article 1, l’Utilisateur pourra exercer les droits prévus à l'art. 7 du Décret législatif D.Lgs. N° 196 du 30 juin 2003 qui, à toutes fins utiles, est transcrit intégralement dans la Note d'information Marketing précédente et qui peut être consultée à la section « Données personnelles » du Site. 9. Titulaires et Responsable du traitement Les titulaires du traitement sont : 1) Ferrari S.p.A., dont le siège social est à Modène, Via Emilia Est, n. 1163, siège opérationnel Via Abetone Inferiore n. 4, 41053 Maranello (MO) ; Siret/N° TVA 00159560366 ; REA MO- 88683 ; 2) Triboo S.p.A. dont le siège social est à Viale Sarca 336, 20126 Milan, Italie. Le Responsable du traitement des données personnelles pour le compte de Ferrari S.p.A. est le Responsable des Ressources Humaines Granturismo, domicilié pour ses fonctions au siège opérationnel de Ferrari S.p.A. via Abetone Inferiore 4, Maranello (MO). Toute question relative aux données personnelles traitées par Ferrari S.p.A. pourra lui être soumise au siège social de la société, ou bien en écrivant à l'adresse de courrier électronique customercare@ferrari.com ou au numéro de fax +39 0536 949931.		PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES - NOTE D'INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES POUR LES ACTIVITES DE MARKETING ET A CARACTERE PROMOTIONNEL La présente note d'information (La « Note d'information ») est fournie aux termes de l'art. 13 du Décret législatif d.lgs. N° 196/2003 - Code en matière de protection des données personnelles aux personnes qui communiquent avec les services web de Ferrari S.p.A., accessibles par voie télématique à partir de l'adresse http://www.ferrari.com/ (ci-après, brièvement nommée le « Site »). La note d’information est fournie uniquement pour le Site et non pour les autres sites web éventuellement consultés par l’utilisateur par l'intermédiaire des liens. 1. Finalités du traitement aux termes de l'art. 13 du Décret législatif d.lgs. N° 196/2003 - Code en matière de protection des données personnelles 1. Les données personnelles que l’Utilisateur met volontairement à disposition de Ferrari S.p.A. seront collectées et utilisées pour : (a) contacter l'Utilisateur qui l'a requis, à travers la saisie de ses données dans cette section du Site, pour la présentation de produits, en particulier de ses nouveaux modèles de voiture, de la part de Ferrari S.p.A. et du réseau de vente et d'assistance de Ferrari S.p.A. dans le monde et/ou de personnes collaborant à des activités commerciales de Ferrari S.p.A. et/ou de sociétés contrôlantes, contrôlées et/ou apparentées de Ferrari S.p.A., également par l’envoi de communications d'information et promotionnelles, y compris à caractère commercial, de matériel publicitaire et/ou d'offres de produits et de services par courrier, internet, téléphone, e-mail, MMS, SMS à partir de l’Italie ou de l’étranger (y compris de pays ne faisant pas partie de la Communauté Européenne), (b) l'envoi de la/des newsletter/s demandée/s par l'Utilisateur, (c) l'élaboration d'enquêtes statistiques et d'études de marché. 2. Types de données traitées. Données de navigation Les systèmes informatiques et les procédures logicielles servant au fonctionnement du Site acquièrent, au cours de leur utilisation normale, certaines données personnelles dont la transmission est implicite en cas d'utilisation des protocoles de communication Internet. Il s'agit d'informations qui ne sont pas recueillies dans le but d'être associées à des intéressés identifiés, mais qui, de par leur nature même, après traitement et associations avec des données détenues par des tiers, pourraient permettre l'identification des utilisateurs. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs employés par les utilisateurs qui se connectent au Site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’horaire de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (bonne fin, erreur, etc.) et autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur. Ces données sont utilisées uniquement afin de recueillir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du Site et pour en contrôler le bon fonctionnement et sont effacées immédiatement après traitement. Les données pourraient être utilisées pour la constatation de responsabilités en cas d'éventuels délits informatiques au préjudice du Site : sous réserve de cette éventualité, à l'heure actuelle, les données sur les contacts web ne restent pas au-delà de sept jours. Données fournies volontairement par l'Utilisateur L'envoi facultatif, explicite et volontaire d'un courrier électronique aux adresses indiquées sur ce Site est suivi de l'acquisition de l'adresse de l'expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que d'autres données personnelles éventuellement intégrées dans la communication. Des informations spécifiques de synthèse seront progressivement reportées ou visualisées sur les pages du Site prévues pour des services à la demande particuliers. 3. Information sur l'utilisation des cookies L'Utilisateur est informé que le Site utilise la technologie des « cookies ». Les cookies sont des informations qui pourraient être enregistrées par le navigateur sur le disque dur de l'Utilisateur afin d'en retracer les parcours sur le Site. Il en résulte qu'à chaque fois que l'Utilisateur effectue d'autres visites, il pourra être préalablement reconnu, avec les préférences éventuelles qu'il aura pu manifester lors d'une précédente visite. Ces fichiers permettent de personnaliser un Site internet, de fournir à l'utilisateur une navigation plus facile et, grâce à une vérification quantitative des accès aux différentes pages web, une meilleure présentation des informations les plus demandées. Les cookies utilisées se servent d'informations anonymes et, de ce fait, ne permettent pas le traitement de données concernant la personne. En outre, les cookies pourront être utilisées pour enregistrer les données de connexion de l'Utilisateur et rendre ainsi automatique la reconnaissance de l'Utilisateur (et, par conséquent, la procédure de saisie du nom de l'utilisateur et de son mot de passe devient superflue). La plupart des navigateurs actuellement utilisés acceptent automatiquement les cookies, mais l'Utilisateur conserve la faculté de configurer son navigateur de manière à l'exclure, visualiser avant d'accepter et effacer les cookies. Il sera donc toujours possible de demander la désactivation des cookies, en modifiant les configurations du navigateur. Cette désactivation pourra toutefois ralentir ou empêcher l'accès à certaines parties du Site. Dans tous les cas, outre les données de navigation sus-indiquées, aucune autre donnée personnelle ne sera collectée, sous réserve naturellement de celles qui seront fournies volontairement. Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur sera effectué à l'aide des outils électroniques appropriés et/ou sur support papier, avec des logiques strictement liées aux finalités susdites et, en tout cas, de manière à garantir la sécurité et la confidentialité de ces données. 4. Communication des données par l'intéressé et conséquences d'un refus éventuel La communication des données personnelles est facultative ; toutefois, un refus éventuel et/ou la communication d'informations inexactes et/ou incomplètes rendra impossible tout contact de l'Utilisateur pour la présentation des produits Ferrari ou l'envoi de communications d'information et promotionnelles, y compris à caractère commercial, ou pour la participation de l'Utilisateur à l'élaboration d'enquêtes statistiques et d'études de marché. 5. Communication des données par l'intéressé Les données personnelles de l’Utilisateur collectées par Ferrari seront communiquées au réseau de vente et d'assistance Ferrari dans le monde ainsi qu'à des personnes qui collaborent aux activités commerciales de Ferrari S.p.A. et aux sociétés contrôlantes, contrôlées et/ou aux filiales de Ferrari S.p.A., pour les finalités indiquées au point 1. Au sein de Ferrari S.p.A. les organes de la société chargés du traitement, le personnel d'entreprise desdites sociétés, pourront avoir connaissance de données personnelles de l'Utilisateur, notamment pour ce qui est du personnel qui s'occupe du développement des produits commercialisés en ligne, du service client, des activités de marketing, de la maintenance des outils électroniques et, en tout cas, le Responsable du traitement des données personnelles et ses subordonnés. Les données personnelles de l'Utilisateur pourront être communiquées éventuellement à des personnes qualifiées qui fournissent à Ferrari S.p.A. des prestations ou des services utiles aux finalités susmentionnées à l'article 1 de la présente note d'information, y compris les personnes et les sociétés qui gèrent et/ou participent à la gestion et/ou à la maintenance des sites internet de Ferrari S.p.A. et des outils électroniques utilisés. Pour la poursuite des activités visées à l'article 1, Ferrari S.p.A. pourra faire appel aux catégories de personnes suivantes, qui pourront avoir connaissance des données personnelles de l'Utilisateur : personnes qualifiées, telles que par exemple, les banques, entreprises et sociétés d'assurance, fournisseurs et sous-traitants, qui fournissent à Ferrari S.p.A. des prestations ou des services instrumentaux servant à l'envoi des newsletters, de communications d'information et à caractère promotionnel, y compris de nature commerciale, au traitement d'enquêtes statistiques et d'études de marché, à l'organisation et au déroulement des événements et manifestations, y compris à caractère promotionnel ; à des aspects juridiques, fiscaux, de prévoyance, comptables, organisationnels ; toute autre personne dont les données devront être communiquées conformément à une disposition expresse de la loi. Les données personnelles pourront être transférées à l'étranger, conformément à ce qui est prévu par la réglementation en vigueur, y compris dans des pays n'appartenant pas à l'Union Européenne, où Ferrari S.p.A. a ses intérêts. 6. Diffusion des données Les données personnelles de l'Utilisateur ne seront ni diffusées, ni communiquées à quiconque, en dehors des personnes qui sont énumérées dans la présente information. 7. Droits de l'intéressé En ce qui concerne le traitement visé à l'article 1, l’Utilisateur pourra exercer les droits prévus à l'art. 7 du Décret législatif d.lgs. N° 196 du 30 juin 2003 qui, à toutes fins utiles, est transcrit intégralement ci-après. Art. 7 - Droit d'accès aux données personnelles et autres droits 1. L'intéressé a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence de données personnelles le concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible. 2. L'intéressé a le droit d'obtenir l'indication : a) de l'origine des données personnelles ; b) des finalités et modalités du traitement ; c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'outils électroniques ; d) des coordonnées d'identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné selon les termes de l'article 5, alinéa 2 ; e) des personnes ou des catégories de personnes auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées ou qui pourraient en avoir connaissance en qualité de représentant désigné pour le territoire de l'état, de responsables ou d'attachés. 3. L'intéressé a le droit d'obtenir : a) la mise à jour, la rectification ou bien, s'il y a intérêt, l'intégration des données ; b) la suppression, la transformation de manière anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n'est pas nécessaire aux fins pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées ultérieurement ; c) l'attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été communiquées, y compris pour ce qui est de leur contenu, à ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, à l'exception du cas où cette exécution se révélerait impossible ou impliquerait l'utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit qui les protège. 4. L'intéressé a le droit de s'opposer, en tout ou partie : a) pour des raisons légitimes au traitement des données personnelles le concernant, même si elles sont pertinentes aux fins de la collecte ; b) au traitement de données personnelles le concernant aux fins de l'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale. 8. Information sur les activités de marketing et promotionnelles La participation éventuelle de l'utilisateur aux activités de marketing se fait sur une base volontaire, selon les termes de l'art. 7, alinéa 4, lettre b) et de l'art. 130 du Code en matière de protection des données personnelles, notamment concernant les communications électroniques réalisées par courrier électronique, fax, messages de type MMS (Multimedia Messaging Service) ou SMS (Short Message Service). 9. Titulaire et Responsable du traitement Le titulaire du traitement est Ferrari S.p.A., dont le siège social est à Modène, Via Emilia Est, n. 1163, et le siège opérationnel est Via Abetone Inferiore n. 4, 41053 Maranello (Mo); Siret/N° TVA 00159560366 ; REA MO- 88683 ; Le Responsable du traitement des données personnelles pour le compte de Ferrari S.p.A. est le Responsable des Ressources Humaines Granturismo, domicilié pour ses fonctions au siège opérationnel de Ferrari S.p.A. via Abetone Inferiore 4, Maranello (MO). Toute question relative aux données personnelles traitées par Ferrari S.p.A. pourra lui être soumise au siège social de la société, ou bien en écrivant à l'adresse de courrier électronique customercare@ferrari.com ou au numéro de fax +39 0536 949931."
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